{"id":1290,"date":"2021-09-24T10:00:58","date_gmt":"2021-09-24T08:00:58","guid":{"rendered":"https:\/\/chablis-savary.com\/?page_id=1290"},"modified":"2022-07-22T14:58:50","modified_gmt":"2022-07-22T12:58:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chablis-savary.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

Boutique en ligne\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>\u00a0de la SARL Francine et Olivier Savary<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (les CLIENTS), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur son site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>. Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication aupr\u00e8s du Service Clients de la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0constituent la preuve de l’ensemble des transactions.<\/p>\n

Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>\u00a0sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants: France m\u00e9tropolitaine et Corse.<\/p>\n

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.<\/p>\n

Commandes<\/h2>\n

Il appartient au CLIENT de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu’il d\u00e9sire commander, en les ajoutant dans son panier en cliquant sur Ajouter au panier. La commande devra ensuite \u00eatre confirm\u00e9e par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande. Pour cela il faut que le Client valide son panier, s’identifie (s’il ne l’a pas fait auparavant), v\u00e9rifie les adresses de livraison et de facturation, le r\u00e9capitulatif de la commande et les frais de livraison, choisisse son moyen de paiement, clique sur \u00ab Terminer \u00bb. Il doit renseigner les champs demand\u00e9s selon le mode de paiement choisit et valider le paiement.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation du paiement et de l’\u00e9mission d’une facture \u00e9mise par la SARL Francine et Olivier Savary. La facture sera disponible sur le compte du CLIENT pour visualisation et\/ou impression. L’acceptation de la commande est donc subordonn\u00e9e au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’apr\u00e8s encaissement de celui-ci dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

Si la commande n’est pas arriv\u00e9e dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s sur la facture, le CLIENT pourra contacter la Sarl Francine et Olivier Savary par courriel \u00e0 l’adresse : f.o.savary@wanadoo.fr\u00a0ou par courrier\u00a0 SARL Francine et Olivier Savary – 4, chemin des h\u00e2tes – 89800 MALIGNY.<\/p>\n

Tarifs<\/h2>\n

Les produits sont fournis et livr\u00e9s aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande et tels que communiqu\u00e9s au CLIENT pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de la commande par la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0est le prix d\u00e9finitif. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, en TTC et ils incluent le montant des accises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui seront factur\u00e9s au tarif en vigueur indiqu\u00e9s lors du choix du mode de livraison et qui varieront selon le mode de port choisi. Une fois le paiement accept\u00e9, une facture est \u00e9tablie par la SARL Francine et Olivier Savary.\u00a0Le CLIENT peut choisir de la recevoir directement par e-mail ou de la t\u00e9l\u00e9charger sur son compte Client<\/i>. La SARL Francine et Olivier Savary\u00a0pourra modifier ses prix \u00e0 tout moment (les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).<\/p>\n

Dur\u00e9e de la validit\u00e9 des offres<\/h2>\n

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks du vin command\u00e9, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0pourra proposer au CLIENT un vin de qualit\u00e9 et\/ou de valeur \u00e9quivalente. De m\u00eame, si les produits sont endommag\u00e9s ou d\u00e9truits lors de la pr\u00e9paration de la commande et du transport, et que par suite, ils s’av\u00e8rent \u00eatre en rupture de stock, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0se r\u00e9serve la facult\u00e9 de proposer au CLIENT un produit de qualit\u00e9 et valeur \u00e9quivalente. Si pour une raison quelconque ayant trait \u00e0 la qualit\u00e9 du vin, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0d\u00e9cidait de ne pas commercialiser un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente, le CLIENT aurait la facult\u00e9 soit d’\u00eatre rembours\u00e9 par la SARL Francine et Olivier Savary, soit de se voir livrer des produits diff\u00e9rents, mais de nature et de qualit\u00e9 \u00e9quivalente.<\/p>\n

Conditions de paiement<\/h2>\n

D\u00e9lais de r\u00e8glement<\/h2>\n

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article relatif aux Commandes. La SARL Francine et Olivier Savary\u00a0ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s par le CLIENT si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 (prix TTC et frais de livraison TTC).<\/p>\n

Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/h2>\n

Quel que soit le mode de r\u00e8glement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary. Le r\u00e8glement des achats s’effectue en Euros par cartes bancaires via un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 (Carte bleue, Visa, Mastercard). Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de passation de la commande. La SARL Francine et Olivier Savary\u00a0a mis en place une proc\u00e9dure s\u00e9curis\u00e9e de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, v\u00e9ritable r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de paiement s\u00e9curis\u00e9. Lors du paiement, le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 enregistrer ses noms et pr\u00e9noms, num\u00e9ros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussit\u00f4t crypt\u00e9s dans son ordinateur avant d’\u00eatre envoy\u00e9s sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le r\u00e9seau sans avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement crypt\u00e9. Par ailleurs, les informations bancaires communiqu\u00e9es \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0ne sont pas stock\u00e9es ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. La SARL Francine et Olivier Savary\u00a0garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de ses CLIENTS.<\/p>\n

Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

En cas de d\u00e9faut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0se r\u00e9serve, jusqu’au complet paiement, un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.<\/p>\n

Pr\u00e9paration de la commande<\/h2>\n

La commande est pr\u00e9par\u00e9e lorsque la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0a encaiss\u00e9 le r\u00e8glement et re\u00e7u l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat (coordonn\u00e9es compl\u00e8tes du CLIENT et du destinataire de la commande, …). Tant que l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments n’aura pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par la SARL Francine et Olivier Savary, la commande ne sera pas pr\u00e9par\u00e9e. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary. Livraison de la commande Si tout ou partie des adresses de livraison s’av\u00e8rent incorrectes obligeant la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0\u00e0 retourner les commandes dans son entrep\u00f4t, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les cons\u00e9quences (retard de livraison, \u00e9ventuelles r\u00e9percussions sur le co\u00fbt du transport…).<\/p>\n

Coordonn\u00e9es<\/h2>\n

Le CLIENT est tenu de modifier lui-m\u00eame en ligne sur le site mon compte toute modification de ses coordonn\u00e9es : adresse e-mail ; t\u00e9l\u00e9phone ; toutes les informations relatives \u00e0 l’adresse de facturation et\/ou de livraison, interphone, codes d’acc\u00e8s aux \u00e9tages, num\u00e9ro de porte …<\/p>\n

Livraisons<\/h2>\n

Les produits achet\u00e9s par le CLIENT seront pr\u00e9par\u00e9s sous 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la passation de la commande et livr\u00e9s dans le d\u00e9lai moyen indiqu\u00e9 lors du choix du mode de transport : Livraison par EXAPQ, hormis dans les cas o\u00f9 la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un d\u00e9lai de pr\u00e9paration sup\u00e9rieur \u00e0 2 jours. Dans le cas o\u00f9 le CLIENT commande plusieurs produits auxquels sont appliqu\u00e9s des d\u00e9lais de pr\u00e9paration diff\u00e9rents, le d\u00e9lai retenu est le d\u00e9lai le plus long. Les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>. Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, la facture correspondant \u00e0 la commande pr\u00e9cise la date limite de livraison. En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifi\u00e9 par un cas de force majeure, le CLIENT pourra demander la r\u00e9solution de la vente dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l’occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois. Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits par le transporteur au CLIENT.
\nSelon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 114-1 du Code de la consommation, soixante (60) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date pr\u00e9sum\u00e9e de livraison et sans courrier et\/ou email du CLIENT nous indiquant la non-r\u00e9ception de la marchandise command\u00e9e, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0estime que la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de soixante (60) jours ouvr\u00e9s, le CLIENT ne pourra plus porter de r\u00e9clamations pour non r\u00e9ception de sa commande.
\nLe CLIENT est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en \u00e9mettant des r\u00e9serves sur le bon de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles t\u00e2ch\u00e9es ou cass\u00e9es par exemple…). En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.<\/p>\n

Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert de risques<\/h2>\n

Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils de la SARL Francine et Olivier Savary. Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits sera r\u00e9alis\u00e9 lors de la remise de marchandise au CLIENT. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits de la SARL Francine et Olivier Savary, au profit du CLIENT, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation (facult\u00e9 de retour)<\/h2>\n

Le CLIENT dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et sans avoir \u00e0 se justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept (7) jours francs \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0\u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur la facture pour \u00e9change ou remboursement, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes vers\u00e9es par le CLIENT, hors frais de livraison, lui seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es par ch\u00e8que bancaire dans un d\u00e9lai maximum d’une (1) \u00e0 trois (3) semaines qui commence \u00e0 courir \u00e0 compter de l’exercice de la facult\u00e9 de r\u00e9tractation. Les frais de retour seront \u00e0 la charge du CLIENT. Le CLIENT pourra, s’il le souhaite et sur proposition de la SARL Francine et Olivier Savary, opter pour une autre modalit\u00e9 de remboursement (avoir).<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9 de la SARL Francine et Olivier Savary et garantie<\/h2>\n

Les produits livr\u00e9s par la SARL Francine et Olivier Savary via le prestataire de transport\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, d’une garantie contre tout vice cach\u00e9 provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation, pendant une dur\u00e9e de six (6) mois, \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est \u00e9galement exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respect\u00e9 les conditions de conservation suivantes : dans une cave \u00e0 temp\u00e9rature comprise entre 10\u00b0C et 13\u00b0C (taux moyen sur l’ann\u00e9e de 13 degr\u00e9s), avec un taux d’humidit\u00e9 compris entre 70 % et 80 %, conservation \u00e0 l’abri de la lumi\u00e8re et des odeurs \u00e9trang\u00e8res, bouteilles couch\u00e9es). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s’y rapportant, informer la SARL Francine et Olivier Savary, par \u00e9crit, de l’existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de six (6) mois, \u00e0 compter de la livraison de la marchandise. La SARL Francine et Olivier Savary\u00a0remplacera les produits sous garantie jug\u00e9s d\u00e9fectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit. Afin de permettre \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0d’expertiser elle-m\u00eame les vins, il est demand\u00e9 au CLIENT de bien vouloir les laisser \u00e0 sa disposition. La SARL Francine et Olivier Savary organisera leur enl\u00e8vement \u00e0 ses frais. Les produits vendus sur le site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>\u00a0sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.
\nLes photographies, illustrations, conseils de d\u00e9gustation ou de pr\u00e9sentation accompagnant les produits sur le site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>\u00a0n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 de la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0si des erreurs s’y \u00e9taient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
\nLa SARL Francine et Olivier Savary\u00a0ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

Protections des mineurs<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolis\u00e9es sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit\u00a0(18) ans est interdite, le CLIENT s’engage \u00e0 certifier qu’il a l’\u00e2ge l\u00e9gal requis en remplissant sa date de naissance.<\/p>\n

Informatique et libert\u00e9<\/h2>\n

En application de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au CLIENT sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par la SARL Francine et Olivier Savary. La communication pourra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par la SARL Francine et Olivier Savary, dans les conditions l\u00e9gales, pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Le CLIENT dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et la r\u00e9glementation en vigueur et qui sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’onglet Mentions l\u00e9gales accessible sur le site Internet\u00a0www.chablis-savary.com<\/a>.<\/p>\n

Litiges<\/h2>\n

Le CLIENT et la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0feront tout pour r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable les litiges qui pourraient r\u00e9sulter de l’application des pr\u00e9sentes CGV en contactant le Service CLIENT de la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0(point relatif aux Commandes) lequel est habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures utiles \u00e0 la r\u00e9solution des diff\u00e9rends. En cas de difficult\u00e9s dans l’application des pr\u00e9sentes CGV, nous vous invitons \u00e0 rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, tous les litiges auxquels le pr\u00e9sent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis au droit fran\u00e7ais et aux Tribunaux du si\u00e8ge social de la SARL Francine et Olivier Savary. S’agissant des commandes \u00e0 destination de CLIENTS ayant pass\u00e9 commande depuis l’\u00e9tranger, tout litige survenu dans le cadre de l’ex\u00e9cution ou de l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes en vertu des directives et r\u00e8glements de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Langue du contrat et droit applicable<\/h2>\n

De convention expr\u00e8s entre la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0et le CLIENT, les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais et \u00e9tablie en fran\u00e7ais.<\/p>\n

Acceptation du client<\/h2>\n

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la SARL Francine et Olivier Savary\u00a0emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 la SARL Francine et Olivier Savary. Les intitul\u00e9s port\u00e9s en t\u00eate de chaque article ne servent qu’\u00e0 la commodit\u00e9 de la lecture et ne pourront en aucun cas \u00eatre le pr\u00e9texte d’une quelconque interpr\u00e9tation ou d\u00e9naturation des clauses sur lesquelles ils portent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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